Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2402055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402055A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.