Arrêté du 20 février 2024 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2405279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TSSS2405279A/jo/article_3

Texte n°25