Article 14
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.
Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH2333029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/ESRH2333029A/jo/article_14
Texte n°35