Décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Version INITIALE

NOR : SPOX2404715D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/SPOX2404715D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-132/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.