Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

Version INITIALE

NOR : TSSH2402288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/TSSH2402288D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-126/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article D. 6152-71-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à temps plein » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze » ;
3° Au premier alinéa du V, le mot : « ne » est supprimé ;
4° Le deuxième alinéa du V est supprimé.