Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2024 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie.
Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine
NOR : AGRE2402881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/AGRE2402881A/jo/article_10
Texte n°14