Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2401681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/TSSS2401681A/jo/article_4
Texte n°7