Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2404248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/TSSS2404248A/jo/article_2
Texte n°6