Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2404970S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.