Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2404970S

Texte n°90

Article 1


L'association Inter-As est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM.