Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Version INITIALE

NOR : TRET2400038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/7/TRET2400038A/jo/article_3

Texte n°32