Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
NOR : EAEC2404624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/EAEC2404624A/jo/article_2
Texte n°30