Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Hatot, chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Cédric Touffait, adjoint au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
3. M. le commissaire principal Stéphane Monnard, au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier ».