Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes
NOR : IOMD2404498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMD2404498A/jo/article_2
Texte n°9