Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre déléguée, chargée des outre-mer)
NOR : IOMM2404370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMM2404370A/jo/article_2
Texte n°8