Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

NOR : IOMS2401257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMS2401257A/jo/texte
JORF n°0039 du 16 février 2024
Texte n° 7

Version initiale


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible jusqu'au 31 mai 2024 inclus. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, JUSQU'AU 31 MAI 2024 INCLUS, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


      Périodes

      Dates

      Régions administratives concernées

      Vacances
      d'hiver

      Vendredi 16 février

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 17 février

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté

      Vendredi 23 février

      Ile-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 24 février

      Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 1er mars

      Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 2 mars

      Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 9 mars

      Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes

      Pâques, Vacances de printemps, 1er et 8 mai, Ascension

      Vendredi 29 mars

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 30 mars

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Lundi 1er avril

      Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie

      Vendredi 5 avril

      Ile-de-France

      Samedi 6 avril

      Ile-de-France

      Vendredi 12 avril

      Ile-de-France

      Samedi 13 avril

      Ile-de-France

      Vendredi 19 avril

      Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Samedi 20 avril

      Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Dimanche 21 avril

      Ile-de-France

      Vendredi 26 avril

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 3 mai

      Ile-de-France

      Samedi 4 mai

      National

      Mardi 7 mai

      National

      Samedi 11 mai

      National

      Dimanche 12 mai

      National

      Pentecôte

      Vendredi 17 mai

      National

      Samedi 18 mai

      National

      Lundi 20 mai

      National


Fait le 14 février 2024.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,8 Ko
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