Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOO2404319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/ECOO2404319A/jo/article_3
Texte n°6