Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOO2404319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/ECOO2404319A/jo/article_1
Texte n°6