Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2404319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/ECOO2404319A/jo/article_1
Texte n°6
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.
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