Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
NOR : SPOV2402781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/SPOV2402781A/jo/article_2
Texte n°32