Article 2
La présente décision entrera en vigueur sept jours après la publication de cet arrêté.
Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : TSSU2404101S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/2/TSSU2404101S/jo/article_2
Texte n°17