Article 4
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2400629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/SPOV2400629A/jo/article_4
Texte n°38