Article 2
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : « parapente » ;
- option B : « deltaplane ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2400629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/4/SPOV2400629A/jo/article_2
Texte n°38
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : « parapente » ;
- option B : « deltaplane ».
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