Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation
NOR : MENF2332547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/MENF2332547A/jo/article_6
Texte n°27