Article 4
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation
NOR : MENF2332547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/MENF2332547A/jo/article_4
Texte n°27