Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier

Version INITIALE

NOR : TSSD2402940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402940A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.