Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
NOR : TSSD2402933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402933A/jo/article_6
Texte n°12