Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Version INITIALE

NOR : TSSD2402933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/TSSD2402933A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.