Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2401442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSH2401442A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.