Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

NOR : TSSH2401442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSH2401442A/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2024
Texte n° 19

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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