Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : TSST2401059A

Texte n°56

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :


- l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 192 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP Technicien sportif baseball - softball - cricket) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 193 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP Initiateur Voile) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 194 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP Moniteur d'Arts Martiaux) de la convention collective nationale susvisée.