Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
NOR : AGRG2403252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/AGRG2403252A/jo/article_2
Texte n°24