Décret n° 2024-94 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Version INITIALE

NOR : PREX2404116D

Texte n°1

Article 2


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.