Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT2401596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/AGRT2401596A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :


- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.