Décision du 14 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSU2403439S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/14/TSSU2403439S/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'article III-4-VI bis de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
L'article 14.9.6 des dispositions générales de la NGAP est modifié comme suit :
a) Après les mots : « L'acte de demande d'une téléexpertise auprès d'un médecin ou d'une sage-femme est ouvert aux médecins, sages-femmes, orthophonistes » une virgule et le mot « masseurs-kinésithérapeutes » sont ajoutés.
b) Après les mots : « - 2 actes par an par orthophoniste » une virgule et le mot « masseur-kinésithérapeute » sont ajoutés.