Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
NOR : ECOS2400555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/29/ECOS2400555A/jo/article_2
Texte n°3