Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TRER2403362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/5/TRER2403362A/jo/article_2
Texte n°23