Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
NOR : TREA2403074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2403074A/jo/article_4
Texte n°21