Article 2
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
NOR : TREA2403074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2403074A/jo/article_2
Texte n°21