Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2402150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/MENE2402150A/jo/article_3
Texte n°12