Article 4
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2024 des concours.
Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR : ECOO2400649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/ECOO2400649A/jo/article_4
Texte n°3