Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de la Polynésie française de 2022

Version INITIALE

NOR : ECOO2400651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/ECOO2400651A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'Institut de la statistique de la Polynésie française peut, à la demande d'un utilisateur, sur les mêmes zones que décrites à l'article 2, produire des tableaux autres que ceux prévus à l'article 3. La définition des tableaux produits permet de garantir le respect de la confidentialité des données.