Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2403130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/1/TSSS2403130A/jo/article_2
Texte n°14