Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2401579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/TSSS2401579A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TOLVAPTAN BIOGARAN figure en annexe II du présent arrêté.