Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand
NOR : TSSD2332940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/TSSD2332940A/jo/article_2
Texte n°11