Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées
NOR : TSSD2335425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TSSD2335425A/jo/article_2
Texte n°10