Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

Version INITIALE

NOR : TSSS2332725D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/TSSS2332725D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/2/2024-78/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article R. 1225-14 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « le », sont insérés les mots : « renouvellement du » ;
2° Les mots : « également l'avis favorable rendu par le service du contrôle médical prévu à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à sa demande le nouveau certificat médical mentionné à cet alinéa ».