Article 9
L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
NOR : TREP2330764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/TREP2330764A/jo/article_9
Texte n°36