L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, la référence « (1) » est supprimée ;
2° La note de bas de page est supprimée ;
3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.