Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Version INITIALE

NOR : TREP2330764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/TREP2330764A/jo/article_6

Texte n°36

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Article 6


L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.