Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2024 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2023
NOR : AGRT2400958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/AGRT2400958A/jo/article_3
Texte n°32